PDF COMPLET · FRANÇAIS · 43 PAGES
Les Contrats Commerciaux Indispensables
Éditions 2B Livora · Pôle Juridique & Fiscalité
Modèles et règles d'or pour baux commerciaux, prestations et partenariats sans litige
À propos du livre
Dans les affaires, la confiance est indispensable mais elle ne remplace jamais un bon contrat écrit. Se fier uniquement à des accords oraux ou à des poignées de main amicales est la cause numéro un des procès ruineux, des ruptures brutales de partenariats et des expulsions de locaux commerciaux. Ce guide juridique pratique, rédigé dans un langage clair et accessible, vous transmet les modèles de contrats essentiels et les clauses protectrices non négociables.
Sommaire
- Pourquoi l'Écrit Est Votre Seule Armure Juridique : L'adage latin toujours d'actualité : les paroles s'envolent, les écrits restent.
- Le Bail Commercial : Sécuriser son Local et son Emplacement : La protection légale du bail commercial selon l'Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général.
- Le Contrat de Prestation de Services et de Vente de Marchandises : La description chirurgicale des livrables pour éviter les désaccords sur la qualité ou l'étendue du travail.
- Le Contrat de Travail et de Collaboration Commerciale : La distinction fondamentale entre un contrat de travail (lien de subordination) et un contrat de prestation freelance.
- La Boîte à Outils des Modèles Contractuels Prêts à l'Emploi : Modèle complet de bail commercial conforme OHADA.
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